Centre National de Développement du Sport : subvention d’équipement au niveau local

Ce dispositif diffère du dispositif CNDS équipement national par sa mise en oeuvre et ses règles de financement
dispositif particulier :

Mise en œuvre des subventions d’équipement sportif attribuées au niveau local en 2008

1 - Ces crédits seront attribués au niveau local par les délégués régionaux du CNDS après avis des commissions départementales et régionales de l’établissement.

2 - La mise en œuvre des subventions d’équipement sportif attribuées au niveau local en 2008 se décompose en 2 enveloppes :

Les projets de développement des activités sportives périscolaires (particulièrement pour l’accueil des collégiens de 16h00 à 18h00 heures) ; Une première tranche de 2,5 millions d’euros est affectée. Une seconde tranche de crédits sera précisée au printemps 2008.

Les projets de développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté, en particulier les zones franches urbaines.

Une tranche de crédit de 3,7 millions d’euros est affectée.

3 - Un projet peut bénéficier de crédits des deux enveloppes et dans une limite de 80 000 euros s’il respecte les règles d’éligibilité.

L’objet des subventions d’équipement attribuées au niveau local

Les projets pourront concerner la réalisation d’équipements sportifs, leur aménagement ou l’acquisition de matériels lourds permettant la diversification des pratiques sportives (l’acquisition de matériels mobiles, permettant l’organisation de séances d’initiation à une discipline sportive fera l’objet d’une attention particulière en liaison avec le comité départemental, la ligue et la fédération concernée).

Pour être subventionnables, les projets doivent présenter un caractère sportif pérenne notamment en garantissant l’accès à la pratique sportive organisée. A ce titre, les projets d’équipements sportifs intégrés aux établissements scolaires devront être ouverts à la pratique associative en dehors des heures d’enseignement (les travaux d’ouverture des équipements sportifs sur l’extérieur seront prioritaires).

Les projets devront de préférence présenter une démarche de développement durable et intégrer la préoccupation de la maîtrise des dépenses énergétiques.

L’acquisition de véhicules de transport des pratiquants n’est pas éligible aux financements du CNDS en dehors du cas des sportifs handicapés.

Le financement

Les règles de financement de ce dispositif particulier sont différentes du dispositif CNDS équipement national.

Les taux de financement par le CNDS s’inscriront dans une fourchette de 20% à 50% rapportés à la dépense subventionnable.

Les conditions : Les porteurs de projet (collectivités et/ou associations) devront s’engager :

à prendre en charge au moins 20% du coût total de l’opération.
à garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement.

Contact :
Denis Cheminade Mission Aménagement du Territoire et Développement Durable
developpement@cnosf.org
Téléphone : 01 40 78 28 00