Le transfert aux collectivités des aérodromes, propriété de l’État

Dans le cadre de la dernière vague de décentralisation, l’État a en effet abandonné la gestion de plus d’une centaine d’aérodromes et recherché des collectivités à qui il pouvait les rétrocéder.
Or, ce sont principalement sur ces terrains que se développent les activités des fédérations des sports aériens. Leur inquiétude est grande car une fois les installations transférées, rien n’est dit pour le maintien de leurs activités. Dans le cadre d’un observatoire qu’elles ont créé, les fédérations ont réalisé un état des lieux des transferts en cours et agissent au cas par cas pour corriger les situations les plus fragiles.
Pour leur part, les collectivités qui ont accepté ces rétrocessions s’interrogent également sur le maintien des activités aéronautiques, mais également sur leurs responsabilités et sur les coûts que vont générer ces équipements.

"L’État est propriétaire, pour des raisons historiques, d’un très grand nombre d’aérodromes, dont la plupart revêtent un intérêt purement local ou régional. Pour ceux-ci, l’État n’est pas le mieux à même d’en déterminer les enjeux stratégiques, ni d’évaluer les opportunités d’évolution de ces infrastructures..."

C'est ainsi que la circulaire du Ministère des Transports présente la motivation qui sous-tend l'Art 28 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Elle propose aux collectivités territoriales de postuler au transfert de plus d’une centaine d’aérodromes.

Télécharger le guide Aérodromes d’État : après le transfert…

Synthèse des travaux menés par les fédérations aéronautiques et sportives, ce guide a pour objectif d’aider toutes les associations aéronautiques concernées par les conséquences des transferts de propriétés des aérodromes de l’État vers les collectivités territoriales et sur les nouvelles possibilités et opportunité qui en découlent.

Le CNOSF s’est associé à cette démarche afin d’en assurer la finalisation et la plus grande diffusion à tous les acteurs de ces transferts.

Le concept de « stade aérien »

Proposé par le CISA, c’est un espace aménagé, susceptible d’accueillir simultanément ou en alternance plusieurs sports aériens et leurs publics pour des activités de loisirs, d’entraînement, de compétition et de démonstration.
Les stades aériens complètent la liste des équipements aménagés ou naturels existants, gérés par les différentes fédérations, qui permettent la pratique des sports aériens sur tout le territoire national.
Le concept peut être concrétisé soit sur une plate-forme aéronautique déjà existante, soit sur un site créé à cet effet.
Cette mutualisation de la majeure partie des installations permet une réduction à la fois des coûts d’investissement et des coûts de fonctionnement pour chaque partenaire.

Le stade aérien est une vitrine de choix pour les sports aériens et peut constituer une réponse face au transfert de propriété par l’État d’un grand nombre de plates-formes aériennes vers les collectivités territoriales. Il peut aussi avoir des liens avec d’autres activités.
Enfin, ils ne doivent pas être des prétextes à la fermeture de plates-formes existantes.

Les conseils régionaux des sports aériens

Les Conseils régionaux interfédéraux des sports aériens (CRISA) sont des commissions des CROS qui visent à une meilleure coordination et à une meilleure représentation des sports aériens au plan local, notamment dans le cadre de la mise en place des Commissions Départementales des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux Sports de Nature (CDESI).
Ils ont plusieurs missions :
- Promouvoir les sports aériens auprès des dirigeants des CROS et des CDOS soit directement
soit par l'intermédiaire de la commission des sports de pleine nature.
- Faire mieux apprécier, par les élus régionaux, la place occupée par les sports aériens tant au plan social qu’économique (commerce, emploi, tourisme, etc...)
- Être un lieu de ressource pour l'ensemble des sports aériens de la région.