Les bénéficiaires

Les structures qui peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la part territoriale du CNDS sont :
- les clubs et associations sportives agréés localement (décret n°2002-488 du 9 avril 2002),
- les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives,
- les CROS, CDOS et CTOS,
- les groupements d’employeurs sportifs agréés,
- les Centres de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB),
- les associations locales qui œuvrent dans le domaine de la santé (notamment les centres médico-sportifs).

La composition des commissions régionales et départementales

Au niveau régional et départemental, la représentation de l’établissement public est assurée par un délégué qui est le Préfet de région ou de département, assisté d’un délégué adjoint qui est le directeur régional ou départemental de la jeunesse et des sports.
Les dossiers de subvention de fonctionnement aux associations sportives et groupements sportifs sont examinés, au regard des directives décidées par le CA du CNDS, par des commissions régionales et départementales qui sont composées de représentants de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales. La commission régionale propose la répartition des financements alloués par le CNDS entre les départements. Cette organisation de la part territoriale du CNDS fera l’objet d’une étude à part entière dans le chapitre suivant.
Il est à noter que des dispositions particulières sont prévues en Corse et dans les départements et territoires d’outre-mer, afin de tenir compte des caractéristiques particulières de ces collectivités.

Le règlement général du CNDS précise le mode de fonctionnement du CNDS au niveau des régions et des départements. Pour sa mise en place, plusieurs étapes se succèdent, trois au niveau national et trois au niveau territorial :
Tout d’abord, le conseil d’administration adopte, dans le cadre des orientations générales fixées par le Ministre chargé des sports, les directives de l’établissement concernant la répartition de la part territoriale. Puis, le CA répartit la part territoriale entre les régions de métropole et d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer. Le directeur général notifie aux délégués régionaux ou territoriaux le montant des crédits à répartir au niveau local, ainsi que les directives adoptées par le conseil d’administration.

La commission régionale définit les priorités régionales de l’établissement, en cohérence avec les directives adoptées par le conseil d’administration. Après avis de la commission régionale, le délégué régional répartit les crédits qui lui ont été notifiés entre le niveau régional et l’enveloppe de chacun des départements de la région. Enfin, après avis de la commission régionale ou départementale, le délégué régional ou départemental attribue les subventions aux associations sportives du territoire dont il a la responsabilité.

Cas pratiques

Pour rendre le système d’organisation d’une commission régionale et d’une commission départementale plus lisible, voici un exemple concret.

En prenant le cas d’une région à 4 départements, la commission régionale se compose :
- du délégué régional ou son adjoint, coprésident,
- du président du CROS, coprésident,
- des 4 délégués départementaux ou leurs adjoints,
- de 3 représentants de la direction régionale de la jeunesse et des sports,
- de 6 représentants du mouvement sportif désignés par le président du CROS, dont 3 issus de disciplines olympiques,
- avec voix consultative : le président du conseil régional et les 4 présidents des conseils généraux ou leurs représentants.

La commission départementale sera quant à elle composée de la manière suivante :
- le délégué départemental ou son adjoint, co-président,
- le président du CDOS, coprésident,
- 4 représentants de la direction départementale de la jeunesse et des sports,
- 3 représentants du mouvement sportif désignés par le président du CDOS,
- avec voix consultative: le président du conseil général ou son représentant et un maire ou maire-adjoint désigné par l’association représentative des maires du département.

Les dispositions particulières

Des dispositions particulières sont prévues en Corse, dans les régions d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer, afin de tenir compte des caractéristiques particulières de ces collectivités.
Dans chaque région et département d’outre-mer, il est constitué une commission territoriale. En Corse, les subventions destinées aux associations sportives locales sont attribuées à la collectivité territoriale de Corse et affectées par délibération de l’assemblée de Corse. Dans les collectivités d’outre-mer, l’organisation locale du CNDS est fixée par arrêté du Ministre chargé des sports, en fonction des caractéristiques et des compétences de la collectivité.

Réflexion en cours suite à la RGPP

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), le fonctionnement des commissions territoriales du Centre National de Développement du Sport (CNDS) est amené à évoluer. Une réflexion est actuellement en cours au sujet de la nouvelle organisation au niveau du territoire régional.