La part équipement du CNDS s'attache à apporter un soutien financier aux collectivités territoriales et associations qui souhaitent créer ou rénover des équipements sportifs.

Les missions du CNDS en matière d’équipements sportifs sont les suivantes :
• Subventionner la réalisation et la rénovation des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations, telles que les fédérations sportives, ligues, comités départementaux et clubs, ainsi que les CROS, CDOS et CTOS,
• Exécuter les contrats de plans et les futurs contrats de projets État-Région,
• Assurer les engagements antérieurs du FNDS et du budget de l’État envers les maîtres d’ouvrages,
• Plus généralement, contribuer à une politique d’aménagement sportif du territoire.

Les crédits équipements du CNDS sont répartis en trois enveloppes. Une enveloppe accessibilité, destinée à rendre accessible aux handicapés les équipements sportifs, une enveloppe « sinistres » et la plus grande enveloppe pour les constructions neuves et les rénovations. L’établissement a adopté un règlement qui précise quels équipements sont prioritairement éligibles au CNDS disponible auprès de l’établissement et des délégués départementaux du CNDS (DDJS).

Afin de faire aboutir un projet d’équipement, il est recommandé de solliciter l’avis et l’aide du mouvement sportif, avant même de déposer le dossier de demande de subvention. Peuvent fournir les informations nécessaires la ou les fédérations concernées, ou aux CDOS / CROS / CTOS.

Environ 49 millions d’euros sont à affecter en 2008.

Les demandes de subvention d’équipement au CNDS faites par les maîtres d’ouvrage doivent respecter des règles d’éligibilité.

Cheminement du dossier de demande de subvention au CNDS équipement

Le dossier de demande de subvention une fois complet est à déposer auprès du délégué départemental du CNDS qui se charge de son instruction.

L’examen des dossiers par le comité de programmation se basera sur les 5 critères d’attributions fixés par le règlement général du CNDS.

Le comité de programmation du CNDS a étudié les jeudi 20 et 27 mars et mardi 1er avril 2008, 257 dossiers déclarés complets parvenus au CNDS. L'étude des dossiers de maîtrises d’ouvrage s'est réalisée avec l'éclairage des données et cartographies du Recensement des Equipements Sportifs - RES. Au terme de ses travaux, le comité de programmation a rendu son avis au conseil d’administration du CNDS.

Calendrier 2008 des principales échéances du CNDS équipement

Historique des décisions du conseil d’administration du CNDS

Décision du CA du 17 avril 2008 d’attribution de subvention d’équipement sportif
Décision du CA du 17 décembre 2007 d’attribution de subvention d’équipement sportif
Décision du CA du 11 juillet 2006 d’attribution de subvention d’équipement sportif