Les collaborations avec les collectivités territoriales
Collaboration avec l’Association des Régions de France (ARF)
Vendredi 11 décembre 2009, Denis Masseglia, président du CNOSF, et Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), ont signé un protocole d’accord établissant, entre autres, une mise en commun « des savoir-faire et des informations concernant les politiques sportives en région ».
Intervenu dans le cadre du congrès de l’ARF à Marseille, cet accord va développer une collaboration établie de longue date entre le CNOSF et les collectivités locales.
Selon le président de l'Association des régions de France, il s’inscrit « dans un contexte inquiétant pour le sport ». Alain Rousset a notamment évoqué la RGPP (le programme de limitation des dépenses de l'Etat), qui devrait sensiblement réduire l'effort national en faveur du sport, et la suppression de la clause de compétence générale, qui risque d'empêcher les régions et les départements d'intervenir à l'avenir dans ce domaine. Or, ainsi que l’a souligné Denis Masseglia, les collectivités territoriales contribuent à hauteur de 9 milliards d'euros au mouvement sportif, contre 800 millions apportés par le gouvernement.
« Si les régions et les départements ne sont plus là pour aider au financement des équipements sportifs municipaux, ne risquons-nous pas de voir leur disparition? », a interrogé le président de la région Aquitaine, évaluant à 500 millions d'euros par an le montant de l'aide des régions au sport.
« Le modèle sportif français a été créé dans les années 1960, à un moment où la décentralisation n'existait pas. On doit se poser la question si ce modèle est adapté. Pour ma part, je pense qu'il ne l'est plus », a par ailleurs précisé Denis Masseglia qui appelle à une nouvelle gouvernance du sport intégrant les collectivités et le monde économique aux côtés du mouvement sportif et de l’Etat.
Téléchargez le protocole d'accord ARF-CNOSF
Cet accord fait suite à celui signé avec l’ARF le 14 Décembre 2006.
C’est à l’occasion du congrès annuel de l’Association des Régions de France, au Palais des congrès de Dijon, qu’a eu lieu la signature de ce protocole d’accord, entre Alain Rousset, président de l’ARF et Henri Sérandour, président du CNOSF, représenté par Bernard Amsalem.
Cette signature a eu lieu sur le stand de la région Bourgogne en présence de François Patriat, président de la Région, de Jean-Paul Huchon, président de la Région Ile de France, de Georges Planchot président du CNCD (Conseil National des CROS et des CDOS) accompagné de René Bonnet et de Marcel Retailleau. Guy Roux, «parrain de la convention» s’est par ailleurs félicité de cette initiative nécessaire.
La collaboration entre les collectivités territoriales, premiers financeurs publics du sport, et le mouvement sportif représenté par le CNOSF est une nécessité et une réalité. Déjà les Etats Généraux du sport en 2003 souhaitaient la création d’instances de concertation régionales. Le livre blanc du CNOSF présenté en 2006 prolonge et complète ces propositions qui trouveront à travers cette signature une mise en œuvre effective.
Bien que la loi ne leur en fasse pas obligation (sauf pour l’Enseignement de l’Education Physique et Sportive des lycées) les Régions soutiennent le sport. Elles le font principalement en exerçant dans le sport les compétences que le législateur leur a confiées notamment en manière de formation, d’aménagement du territoire, de développement économique. Actions souvent complétées par des actions de communication.
En signant ce protocole d’accord les Régions reconnaissent la place que le sport joue dans la vie de nos concitoyens et affirment leur volonté d’être des acteurs reconnus des politiques sportives.
Le protocole d’accord a pour objet de proposer aux Régions, dans le cadre d’une démarche fondée sur le volontariat, les modalités et les objectifs d’une collaboration entre le mouvement sportif et la Région. Il est prévu que les différents partenaires du sport dans l’espace régional, services de l’Etat, Départements et autres collectivités, Comités Départementaux Olympiques et Sportifs puissent être associés aux travaux.
L’objectif recherché est celui de la recherche d’une meilleure cohérence et complémentarité des actions de chacun dans l’espace régional.
Un comité de suivi national ARF/CNOSF est chargé de faciliter la mise en œuvre de ce protocole d’accord.
Téléchargez le protocole d’accord
Collaboration avec l’Assemblée des Départements de France (ADF)
Le 17 octobre 2007, à Marseille, devant 90 Présidents de Conseils Généraux réunis à l’occasion de leur assemblée générale, Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France et Henri Sérandour, Président du Comité National Olympique et Sportif Français ont signé une convention liant leurs deux organismes.
« C’est un signe fort de reconnaissance mutuelle et un nouvel élan pour un partenariat renforcé entre le mouvement sportif et les Conseils Généraux » s’est félicité Claudy Lebreton, avant de rappeler combien le sport est déjà présent dans le Quotidien des Conseils Généraux : sport des collèges, commissions départementales du CNDS, maison des sports …
« C’est une belle journée pour le sport français » lui a répondu Henri Sérandour, soulignant que «cette convention doit contribuer à la cohérence des politiques sportives sur l’ensemble du territoire national. Le département est pour le sport, la structure de proximité. La convention doit nous permettre de faire les choses dans la clarté, ensemble, dans le cadre d’une gestion partagée du sport dans les territoires. Ainsi le sport améliorera sa contribution à une société plus apaisée et une meilleure qualité de vie ».
