Le CNOSF a mis en place, en février 2008, un groupe de travail dont l’objectif est de contribuer à la définition d’une politique de formation rénovée, aussi bien en matière d’offres de formations que de certifications.
Ce groupe de travail a formulé un certain nombre de propositions qui ont servis de socle à la résolution en matière de formation-certification, entérinée lors de son assemblée générale en date du 21 mai 2008.

Le groupe de travail s’est donné les objectifs suivants :
resserrer les liens du mouvement sportif pour donner une dimension politique et pas seulement technique au sujet de la formation (épine dorsale du développement du mouvement sportif) ;participer à la définition et la mise en place d’une politique de formation rénovée aussi bien en matière d’offre de formation qu‘en matière de certification.

L’objet est de faire des propositions concrètes et concertées. Le CNOSF doit être en mesure de fournir "un rapport, un état des lieux" et de faire des propositions pour marquer et afficher la place du mouvement sportif dans les arbitrages relatifs à l’offre de certification et de formation.

Les travaux se sont appuyés sur un certain nombre d’éléments partagés :

• le mouvement sportif doit prendre part à l’organisation de l’offre de formation ;

• les fédérations doivent jouer un rôle en matière de création de certifications sur l’ensemble de la filière et pas seulement sur le premier niveau d’employabilité ;

• l’expression de la diversité du mouvement sportif est importante : le patrimoine et la culture des fédérations doivent être préservés sans sacrifier l’intérêt général au bénéfice des intérêts particuliers ; les spécificités de certaines fédérations doivent être prises en compte ;

• il apparait nécessaire de faire connaître les fonctions et les emplois dont le mouvement sportif doit se doter pour son développement ; en conséquence l’offre de certification doit en découler ; d’où l’idée de maîtriser la cartographie de l’emploi et de la formation dans le sport ;

• enfin, il est important de prendre en compte le contexte européen des certifications pour pérenniser les dispositifs dans le temps ;

• il est nécessaire également de considérer la réalité de la branche sport.

Propositions du groupe de travail

A l’occasion du groupe de travail « urgence formation », les fédérations se sont exprimées dans leur diversité. Un certain nombre de sujets ont été abordés et font l’objet de propositions qui ont permis d’élaborer les résolutions soumises au vote à l’assemblée générale du CNOSF le 21 mai 2008.

Les exposés des motifs relatifs aux questions suivantes ont permis de construire les propositions concertées.

Sur la question de l’offre de formation

Le groupe de travail considère qu’il est nécessaire de définir une offre de formation correspondant aux besoins du mouvement sportif. Cette proposition ne peut se faire qu’en concertation avec le mouvement sportif et au sein des outils dont il a su se doter, afin de préserver son patrimoine, sa culture et son savoir. L’IFoMoS, est un des outils du mouvement sportif en matière de formation, dont les priorités sont de mutualiser les pratiques existantes, de défendre les valeurs véhiculées par le mouvement sportif et de proposer des formations répondant aux besoins du secteur.

Sur la question du rôle des fédérations en matière de formation – certification :

Les fédérations peuvent jouer un rôle dans l’initiative de la création d’une certification et également dans la procédure de création.

Le groupe de travail considère qu’il convient de renforcer le rôle des fédérations en matière de certifications. Considérant qu’il existe quatre types de certifications possibles, les fédérations devraient jouer un rôle propre à chaque type de certifications.

En se dotant d’une branche professionnelle et d’un représentant - le CoSMoS -, les fédérations disposent aujourd’hui de la possibilité de créer des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP). Ces certifications sont créées par la branche sport, les fédérations peuvent être porteuses de demandes (90% des demandes aujourd’hui) et l’avis de la ou les fédérations concernées est sollicité pour chaque demande. Cet avis est une spécificité de la branche sport, qui témoigne de la reconnaissance du rôle des fédérations en matière de formation et de certification.

En l’état actuel des textes les fédérations :
- n’ont aucun rôle à jouer dans les procédures de création de diplômes et titres délivrés au nom de l’Etat
- n’ont pas choisi la voie des titres à finalité professionnelle inscrits sur demande du fait de 3 inconnus :
o est-ce le ministère en charge des sports qui porterait la demande
o quelles sont les chances de succès si la demande ne passe pas par la branche sport
o quels sont les délais de procédure

Le groupe de travail propose l’introduction d’un article ayant pour objet de confier aux fédérations un rôle d’expertise dans la création de toutes certifications (les concernant) permettant l’encadrement contre rémunération des activités physiques et sportives. Les modalités de délivrance de cet avis sont à définir. Le groupe de travail constate que la question du choix des fédérations, dont il faut recueillir l’avis, est sensible. C’est pourquoi, il est proposé que cet avis soit rendu sous l’égide du CNOSF. Deux options rédactionnelles sont proposées par le groupe de travail :
- après avis du CNOSF
- après avis du CNOSF sur proposition de la ou les fédération (s) concernée (s).

Sur la question d’ouvrir la possibilité d’inscrire de droit des titres à finalité professionnelle

En l’état actuel des textes pour beaucoup de fédérations, la procédure des CQP est trop longue. De même, la procédure des titres inscrits sur demande (proche de celle des CQP), pas encore ouverte par les fédérations, est également perçue comme trop longue et incertaine. Enfin, certaines fédérations sont attachées au fait que la fédération soit dépositaire de la certification.

C’est pourquoi l’ouverture de la voie de l’inscription de droit de titres à finalité professionnelle est proposée au groupe de travail afin de pourvoir à l’encadrement des APS occasionnel et / ou saisonnier (temps partiel).

En ouvrant la possibilité aux fédérations délégataires de délivrer des certifications, celles-ci pourraient ainsi délivrer des certifications, en l’occurrence des titres, au nom de l’Etat (en vertu de leur prérogative de puissance publique). Cette compétence n’est de fait pas possible pour les fédérations agréées puisque qu’elles ne peuvent agir au nom d’une prérogative de puissance publique confiée par l’Etat.

Le titre inscrit de droit serait positionné au niveau 4 (donc potentiellement concurrent à des certifications déjà inscrites sur ce niveau de qualification). C’est pourquoi, cette voie n’est pas accessible aux fédérations qui ont un diplôme d’Etat de niveau 4. Ce positionnement au niveau 4 implique des risques de positionnement à la hausse (pas forcément en phase avec la réalité) dans la grille de classification de la CCN Sport.

Il y a des risques que les partenaires sociaux de la branche sport s’opposent à cette voie dans la mesure où ils ont ouvert la voie des CQP.

Sur la question du rôle des fédérations concernant l’habilitation des formations ouvertes par le directeur régional de la jeunesse et des sports :

Tout organisme de formation peut déposer un dossier d’habilitation pour une formation et une certification d’un diplôme, auprès d’une direction régionale de la Jeunesse et des Sports.
L’article 3 du décret n°94-169 du 25 février 1994 relatif à l’organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports, fait reposer sur le Directeur Régional la seule responsabilité de l’habilitation d’une formation pour un diplôme d’Etat.

Les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d’état de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, dans leur article 7 font référence à l’avis du DTN. En effet, le Directeur régional prend l’avis du DTN de la fédération ayant reçu un agrément pour la discipline concernée par la mention avant de délivrer une habilitation à un organisme de formation. Pour ce faire, le Directeur régional transmet une copie du dossier d’habilitation au DTN et fixe une date butoir de retour de cet avis, compatible avec le processus de notification de la décision relative à l’habilitation.

Le paragraphe 1.2.10 de l’instruction n° 07-105 JS du 30 juillet 2007 spécifie cet avis et ses modalités de prise en compte. En l’absence de réponse du DTN, dans le délai imparti, l’avis du DTN est réputé favorable à l’habilitation. Dans l’hypothèse où la volonté du Directeur régional est contraire à l’avis du DTN, le Directeur régional prend l’avis complémentaire de l’inspecteur coordonnateur du diplôme et informe la DVAEF de cette situation. Ce qui signifie que l’avis du DTN n’est pas forcément suivi. Le DTN connait les besoins en encadrement de sa discipline sur l’ensemble du territoire. Le Directeur régional, quant à lui, aura une vision plus économique et sociale de son territoire. Les intérêts n’étant pas concomitant, la cartographie des formations ne répond pas nécessairement aux besoins de formation.

Une demande est faite pour une modification des arrêtés portant organisation des BP afin d’intégrer l’avis du DTN dans l’habilitation des organismes de formation