Après une longue période de consultation publique avec le mouvement sportif (dont le CNOSF), les Etats membres de l'UE ainsi que les citoyens européens, la Commission européenne a publié le 11 juillet 2007 le Livre blanc européen sur le sport .
Premier document de référence du genre produit par la Commission européenne, il est accompagné de plusieurs annexes, dont le plan d’action Pierre de Coubertin, un document retraçant l’historique et le contexte de la publication, et une analyse d’impact (Résumé)

Le Livre blanc sur le sport

White Paper on Sport - European Commission - Sport

Le Livre blanc est divisé en trois grandes parties : le rôle sociétal du sport, la dimension économique du sport et l’organisation du sport.

Le rôle sociétal du sport aborde de nombreux points : santé publique et activité physique ; santé publique et lutte contre le dopage ; éducation et formation ; bénévolat et citoyenneté active ; inclusion sociale, intégration, égalité des chances ; lutte contre le racisme et la violence ; coopération et relations extérieures à l’UE ; développement durable.

La dimension économique du sport est divisée en deux axes principaux :
La mesure de l’impact économique du sport en Europe : les Etats ont une manière différente de mesurer les retombées économiques des événements sportifs. La création d'un compte satellite européen sur le sport permettrait donc d’obtenir des données statistiques homogènes. Une étude destinée à évaluer la contribution directe et indirecte du sport en termes d’emplois et de croissance sera lancée par la Commission européenne.
Le financement public du sport : en rappelant que « le sport est partiellement financé en Europe par l’intermédiaire d’impôts et taxes sur les services de jeux et loteries gérés par l’Etat ou sous licence d’Etat », la Commission compte lancer une étude sur le financement public et privé du sport de masse et du sport pour tous dans les Etats membres. ll y sera bien entendu question de la situation des jeux et paris en Europe.

L’organisation du sport fait davantage référence à la dimension professionnelle du sport : la spécificité sportive, la circulation des personnes et les questions de nationalité, les transferts, les agents de joueurs, la protection des mineurs, la corruption et le blanchiment d’argent, le système de licences pour les clubs, les médias.

Le livre blanc est accompagné notamment d’un plan d’action Pierre de Coubertin, dont l’objectif est de proposer des actions concrètes dans le cadre de la mise en œuvre des prescriptions du Livre blanc.
Livre blanc européen sur le sport
Plan d’action Pierre de Coubertin
Historique et contexte
Analyse d’impact
Résumé de l'analyse d’impact

La contribution du mouvement sportif au Livre blanc sur le sport

Le CNOSF a participé aux différentes réunions de consultation sur le Livre blanc et a fait part de son opinion sur les différentes problématiques à travers la position commune du mouvement olympique international et européen
Letter to Mr Figel - White Paper common position

Plus récemment, le Livre blanc sur le sport a fait l’objet d’un groupe de travail de la commission sport professionnel du CNOSF. Ce groupe de travail a formulé des propositions concernant notamment à la spécificité du sport, …
Ces propositions figurent dans l’ouvrage intitulé « ensemble pour un sport européen, contribution du CNOSF sur le sport professionnel »

La résolution du Parlement européen sur le livre blanc sur le sport

Résolution du parlement européen
Le Parlement européen a adopté le 8 mai 2008 son rapport sur Livre Blanc européen sur le sport de la Commission Européenne.
L’accent y est mis sur la subsidiarité et l’autonomie du sport. Les membres du Parlement appellent la Commission à la création de lignes directrices destinées aux organisations sportives sur la spécificité sportive afin de renforcer la sécurité juridique dans le domaine du sport. Le Parlement demande également aux Etats membres et aux organisations sportives de ne pas introduire de nouvelles règles discriminatoires telle que la règle « 6+5 » de la FIFA. En revanche, la règle des joueurs formés localement (« home-grown-players ») proposée par l’UEFA est soutenue.
Enfin, le Parlement appelle à plus d’investissements dans le domaine des infrastructures sportives (par le biais des programmes européens notamment).

Le CNOSF, en collaboration avec ses partenaires du bureau de liaison de Bruxelles, a rencontré le rapporteur, M. Mavrommatis, et a envoyé aux membres du Parlement européen un document d’orientation comportant 22 propositions d’amendement concernant notamment la spécificité et l’autonomie du sport, les paris, le dialogue structuré ainsi que les droits médiatiques. Ces 22 amendements ont été intégrés dans le rapport du PE et repris, pour certains, mot pour mot (exemple : la ligne budgétaire « sport » pour 2009).

Les avis du Comité des régions et du Comité économique et social européen sur le Livre blanc sur le sport

Le Comité des Régions et le Comité économique et social européen ont chacun rendu un avis sur le Livre blanc sur le sport dans le courant du premier semestre 2008.
Le CNOSF a eu l’occasion de rencontrer les rapporteurs dans le cadre de leurs travaux de rédaction.
Avis du Comité des régions sur le Livre Blanc
Avis du Comité économique et social européen sur le Livre Blanc

La communication de l’assemblée nationale sur le Livre blanc sur le sport

L’assemblée nationale s’est penchée dès janvier 2007 sur le Livre blanc sur le sport.
Après avoir consulté le CNOSF, les deux rapporteurs de la délégation pour l’Union européenne (Mme Franco et M. Juanico) ont rédigé en février 2008 une communication sur le Livre blanc sur le sport.
Communication de l’assemblée nationale sur le Livre blanc sur le sport