La Chambre Arbitrale du Sport (CAS) a été saisie par les avocats de l'équipe Quick Step et du cycliste Tom Boonen d’un litige relatif à la décision d’Amaury Sport Organisation (ASO), organisateur du Tour de France, de ne pas inscrire ce dernier à l’édition 2009.

Cette requête a été formulée mardi 30 juin dans le cadre de la procédure d’urgence prévue à l’article 26 du règlement de la Chambre Arbitrale du Sport. Ce même jour en effet, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre s’est déclaré incompétent en raison d’une clause incluse dans le contrat du Tour de France 2009 équipes/organisation donnant compétence exclusive à la CAS en cas de litige.

Saisie très tardivement, la Chambre Arbitrale du Sport a œuvré avec la célérité rendue nécessaire par le départ du Tour de France, samedi 4 juillet. La Formation arbitrale sera présidée par Monsieur Alain Bénabent, professeur agrégé des Facultés de droit.
Monsieur Thomas Clay, professeur agrégé des Facultés de droit, et Maître Philippe Missika, avocat à la Cour, respectivement désignés par les demandeurs et la défenderesse, complèteront cette Formation.

Jeudi 2 juillet à 15 heures, se tiendra à la Maison du sport français (1 avenue Pierre de Coubertin – 13è arrondissement), une audience au cours de laquelle les parties seront entendues. A l’issue de cette audience, la Formation arbitrale mettra en délibéré la sentence qui sera rendue au plus tard vendredi 3 juillet au soir.

Eu égard à la confidentialité des débats, les arbitres de la Chambre Arbitrale du Sport ne communiqueront ni sur la procédure, ni sur la sentence.

Vous trouverez sur les liens suivants la présentation et le règlement de la Chambre arbitrale du sport :
http://www.franceolympique.com/art/81-larbitrage.html
http://www.franceolympique.com/files/File/publications/arbitrageVF7-20080401.pdf

Contact :
Gabriel Bernasconi – gabrielbernasconi@cnosf.org – 06 81 07 97 10