Le Comité National Olympique et Sportif Français a pris connaissance du rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale concernant le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Au nom du mouvement sportif français, le CNOSF salue le soutien de Monsieur Eric Woerth, Ministre du Budget, et de Monsieur Jean François Lamour, rapporteur de la Commission des Finances. Il souligne également la compréhension dont ont fait preuve les membres de la Commission, eu égard aux demandes formulées par le mouvement sportif.

Le CNOSF apprécie particulièrement :

•La consolidation législative du droit de propriété des organisateurs sur leurs évènements, basée sur la prise en considération du patrimoine du mouvement sportif français. Ce droit permettra notamment d’engager un dialogue constructif avec les opérateurs pour préciser les conditions d’organisation des paris sportifs dans le respect de l’éthique et de l’équité des compétitions.
•L’augmentation progressive du prélèvement non plafonné, sur les sommes misées sur les paris sportifs, qui sera affecté au Centre National pour le Développement du Sport (1,3% en 2010, 1,5% en 2011 et 1,8% en 2012). La croissance des moyens alloués au CNDS sera ainsi de nature à favoriser le développement de la pratique sportive en France.

Le CNOSF reste attentif à la poursuite des travaux et confiant quant à la rédaction définitive du texte qui sera soumis aux votes de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Contact :
Stéphane Goudeau
stephanegoudeau@cnosf.org