Situation du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008

Requêtes
Entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008, 197 requêtes aux fins de conciliation ont été formulées auprès du C.N.O.S.F.

Recevabilité
Parmi les requêtes examinées, il a été prononcé 31 irrecevabilités. Le président de la conférence des conciliateurs a constaté que l’objet ou la nature du litige ne rentrait pas dans le domaine du préalable obligatoire de conciliation défini par les articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du Code du sport.

166 procédures de conciliation ont été mises en œuvre au titre du préalable obligatoire de conciliation soit 84,3 % du total des requêtes formulées.

Résultats concernant la résolution des litiges :

Sur les procédures mises en œuvre :
•28 ont fait l’objet d’un accord entre les parties en cours de procédure, préalablement à l'audience de conciliation ou au terme de celle-ci. Lorsque l’accord intervient lors de l’audience de conciliation, un procès verbal de conciliation est rédigé par le conciliateur.•138 n’ont pas fait l’objet d’un accord entre les parties et ont obligé le conciliateur à rechercher les bases d’une solution au litige sous la forme d’une proposition de conciliation notifiée par écrit. Ce sont donc 138 propositions de conciliation qui ont été notifiées :

Sur les 138 propositions de conciliation formulées :
•99 propositions de conciliation acceptées
•39 propositions de conciliation refusées

Il ressort de ces chiffres que :
•127 litiges ont été résolus par accord constaté ou par acceptation de la proposition de conciliation (28+99), soit un taux de résolution des litiges de 76,5 %.
•39 litiges n’ont pas été conciliés, l’une des parties s’étant opposée à la proposition du conciliateur, soit un taux de « non-résolution » des litiges de 23,5 %.

Sur ces litiges non résolus lors de la procédure de conciliation, à notre connaissance, 12 ont fait l’objet d’un recours devant les Tribunaux compétents (Conseil d’Etat, Tribunal Administratif, Tribunal de Grande Instance), soit 31 % des litiges non résolus et 7 % de l’ensemble des litiges soumis à la conciliation.

Détail par discipline ou secteur

Sur les 166 procédures de conciliation mises en œuvre, les trois disciplines les plus représentées sont :

•le football avec 65 procédures (soit 39 %),
•le volley-ball avec 10 procédures de conciliation (soit 6 %).
•le rugby avec 9 procédures de conciliation (soit 5,4 %).
•le basketball avec 8 procédures (soit 4,8 %),