Protection des marques olympiques
L’utilisation du symbole Olympique, des termes Jeux Olympiques, Olympiades, leurs néologismes, la reproduction des divers signes distinctifs Olympiques, des photos relatives aux Jeux ou encore les logos des différents Jeux , ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable exprès du Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F).
De la même manière il est interdit de communiquer sur la thématique de l’Olympisme directement ou indirectement si l’on n’est pas un partenaire du C.I.O ou du C.N.O.S.F.
Dans le cadre de son activité permanente, le C.N.O.S.F veille à la protection de ces propriétés Olympiques et signes distinctifs du mouvement Olympique.
Pour toute information ou demande complémentaire, vous avez la possibilité de contacter le service juridique du CNOSF
Les propriétés Olympiques
La liste non-exhaustives des propriétés Olympiques.
Ce que je n'ai pas le droit de faire
Exemples pratiques.
Les textes juridiques
Le Code du Sport, la Charte Olympique et les statuts du CNOSF encadrent la protection des propriétés olympiques.
Enjeux et moyens de défense
Dans le cadre de son activité permanente, le C.N.O.S.F veille à la protection des propriétés Olympiques et des signes distinctifs du mouvement Olympique.
